1. Prestations de Services et Facturation

Les services sont facturés selon le temps réellement presté. Le devis est une estimation indicative. Si l'intervention ou des demandes supplémentaires ont nécessité un dépassement, les heures effectives seront facturées au tarif horaire en vigueur, la demande ou la présence du client valant acceptation.

 

2. Produit et matériel

Sauf accord contraire, le client fournit le matériel et les produits nécessaires. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés par du matériel défectueux ou des produits inadaptés fournis par le client.

 

3. Modalités de Paiement et Retards

Nos factures sont payables à réception . Toute contestation doit être envoyée par écrit dans les 3 jours suivant la réception de la facture ; à défaut, elle est considérée comme acceptée. En cas de retard de paiement après rappel, il sera appliqué de plein droit des intérêts au taux légal et une indemnité forfaitaire de 10% (min. 40 €).

 

4. Annulation et absence

Toute prestation annulée moins de 24h à l'avance ou l'impossibilité d'accéder aux lieux le jour J donne lieu à une indemnité forfaitaire de 25 € HTVA . Si l'annulation intervient le jour même pour une prestation de plus de 3 heures, 50% du montant prévu sera facturé.

 

5. Responsabilité et Sinistres

Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages liés à la vétusté des supports ou à l'instabilité d'objets mal fixés. Les objets fragiles ou de haute valeur doivent être signalés avant l'intervention. Tout sinistre doit être déclaré par écrit sous 24h . La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la facture concernée.

 

6. Abonnements Professionnels

Les abonnements sont conclus pour la durée prévue. Sauf résiliation par e-mail au moins 14 jours avant l'échéance, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une période équivalente.

 

7. Vie privée et litiges

Les données clients sont traitées conformément au RGPD. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement du Brabant Wallon sont compétents.